Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création audiovisuelle proposées par Théophile Le Maitre, ci-après « le Prestataire ». Elles s’appliquent à toutes les prestations de tournage, montage, post-production et création de contenus vidéo réalisées pour le client.

ARTICLE 2 – Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis transmis au client. L’acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV. Aucune prestation ne sera réalisée sans devis accepté.

ARTICLE 3 – Tarifs et paiement

Les prestations sont facturées selon le devis accepté (forfait ou taux horaire/journée). Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande. Le solde est à régler à la réception de la facture. Les paiements sont à effectuer par virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 4 – Délais de production

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à informer le client en cas de retard et à convenir d’un nouveau délai. Les modifications supplémentaires demandées par le client après validation du montage peuvent entraîner un surcoût.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle et droits d’usage

Les vidéos restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. La cession de droits d’usage au client est limitée à l’usage prévu dans le devis (durée, support, territoire). Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser tout ou partie des vidéos dans son portfolio, sur son site ou pour sa communication, sauf accord contraire écrit.

ARTICLE 6 – Annulation et résiliation

En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, l’acompte reste acquis au prestataire. En cas de résiliation par le Prestataire pour cause indépendante de sa volonté, les sommes versées seront remboursées au client au prorata de l’avancement.

ARTICLE 7 – Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages liés à des conditions extérieures (météo, matériel fourni par le client, force majeure). La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.

ARTICLE 8 – Acceptation des CGV

La validation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.